Article 213 (Loi du 17 mars 1803 promulguée le 27 mars 1803)) (Loi du 18 février 1938)) (Loi du 22 septembre 1942)) (Loi n¸ 70-459 du 4 juin 1970 art. 2 Journal Officiel du 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971)

Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir.

Article 371-1 (Loi n¸ 70-459 du 4 juin 1970 art. 1 Journal Officiel du 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971) (Loi n¸ 2002-305 du 4 mars 2002 art. 2 Journal Officiel du 5 mars 2002)

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.